Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2011
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2011
Publié le4 août 2011
Articles1 article en vigueur
NORAGRG1120824A
IdentifiantLEGITEXT000024437839
RéférenceArrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (38 anciennes)

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du code rural et la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1, L. 223-1 à L. 223-8, L. 224-3, L. 236-2, R. 223-3, R. 223-4 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 30 juin 2011,

Arrête :

Article 32 LEGIARTI000024437883

A abrogé :

  • Arrêté du 28 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29
    Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES ; CHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION ; CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION ; Art. 15 bis ; CHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON ; Art. 24 bis ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Fait le 22 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, J.-L. Angot

Textes cités liens · DILA1

article L. 221-1 du code rural
Cité par 7 textes
Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
DÉCRET n°2015-1150 du 17 septembre 2015 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-1208 du 1er octobre 2015 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-1406 du 5 novembre 2015 - art. 1 (V)
Décret n°2016-410 du 7 avril 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 juillet 2024
Arrêté du 9 août 2024

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2011).

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