Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteArrêté du 26 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024438320

Texte parentLEGITEXT000024438304

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le modèle du panonceau M6h est remplacé tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.

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