1. L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 août 2011.
TexteArrêté du 28 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024448573
Texte parentLEGITEXT000024448565
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.