Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-940 du 10 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024460166
Texte parentLEGITEXT000024459987
Référencearticle 5 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 4111-1 du même code, il est inséré un article L. 4111-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 4111-1-1. - Dans le cadre de leur formation et par dérogation au 1° de l'article L. 4111-1, peuvent exercer la profession de médecin les personnes inscrites en troisième cycle des études de médecine en France et remplissant des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat et portant sur la durée, les conditions et les lieux d'exercice ainsi que sur les enseignements théoriques et pratiques devant être validés. »