Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa de l'article R. 112-2 est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « On entend par ingrédient toute substance, y compris les additifs et les enzymes, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée ; » ;
4. 2° A l'article R. 112-3 :
5. a) Au 2° et au 3°, après le mot : « additifs » sont ajoutés les mots : « et les enzymes » ;
6. b) Au 5°, les mots : « et les arômes » sont remplacés par les mots : « les enzymes ou les arômes » ;
7. 3° A l'article R. 112-16, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « 6° Les enzymes autres que celles mentionnées à l'article R. 112-3, au 2° et au 3°, sont désignées sous le nom de l'une des catégories d'ingrédients énumérées à l'annexe II, suivi de leur nom spécifique » ;
9. 4° L'annexe III mentionnée à l'article R. 112-16 est remplacée par l'annexe III au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :