Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 42 du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas du 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Artistes du ballet ;
4. « Artistes des chœurs ;
5. « Musiciens ;
6. « Personnels occupant des emplois reconnus comme comportant des fatigues exceptionnelles mentionnés au 3° du I de l'article 6 ;
7. « Techniciens ;
8. « Cadres, administratifs et autres. » ;
9. 2° Au vingt-deuxième alinéa de cet article, les mots : « de la commission » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration ».
10. II. ― Au deuxième alinéa de l'article 47 du décret du 5 avril 1968 susvisé, les mots : « La commission de gestion » sont remplacés par les mots : « Le conseil d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 : art. 42, art. 47