Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-953 du 10 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024464449
Texte parentLEGITEXT000024464436
Référencearticle 2 du décret n°2011-953 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article 6 bis du décret du 5 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― L'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Divisions : Art. 6 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.