Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 6 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. ― » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « 65 ans » sont remplacés par les mots : « 67 ans » ;
4. 3° Cet article est complété par les dispositions suivantes :
5. « II. ― A. ― L'âge de cessation d'activité de soixante-sept ans mentionné au cinquième alinéa du I du présent article s'applique aux personnels mentionnés au 5° du I de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé nés à compter du 1er janvier 1962. Pour les personnels de même catégorie nés antérieurement à cette date, cet âge est fixé :
6. « a) A soixante-cinq ans pour les personnels nés avant le 1er janvier 1957 ;
7. « b) A soixante-cinq ans et quatre mois pour les personnels nés en 1957 ;
8. « c) A soixante-cinq ans et huit mois pour les personnels nés en 1958 ;
9. « d) A soixante-six ans pour les personnels nés en 1959 ;
10. « e) A soixante-six ans et quatre mois pour les personnels nés en 1960 ;
11. « f) A soixante-six ans et huit mois pour les personnels nés en 1961 ;
12. « B. ― Par dérogation au cinquième alinéa du I du présent article et au 1° du présent II, pour les personnels mentionnés au 3° du I de l'article 6 et aux 2°, 4° et 5° du I de l'article 52 du décret du 5 avril 1968 susvisé, l'âge de cessation d'activité est fixé :
13. « a) A soixante-cinq ans pour les personnels nés avant le 1er janvier 1962 ;
14. « b) A soixante-cinq ans et quatre mois pour les personnels nés en 1962 ;
15. « c) A soixante-cinq ans et huit mois pour les personnels nés en 1963 ;
16. « d) A soixante-six ans pour les personnels nés en 1964 ;
17. « e) A soixante-six ans et quatre mois pour les personnels nés en 1965 ;
18. « f) A soixante-six ans et huit mois pour les personnels nés en 1966 ;
19. « g) A soixante-sept ans pour les personnels nés à compter du 1er janvier 1967. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-240 du 6 mars 2008 : art. 2