Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris

Publics concernés : personnels de l'Opéra national de Paris. Objet : mise en œuvre de la réforme des retraites au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris. Entrée en vigueur : les premiers reports effectifs de l'âge de cessation d'activité interviendront à partir de 2017 pour les personnels nés à compter de 1957 ou 1962 en fonction de l'emploi occupé. Notice : le présent décret étend la réforme des retraites au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris en ce qui concerne l'âge de cessation d'activité. Il applique les mêmes mesures que celles retenues pour les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux ;

Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifié portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris ;

Vu le décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris, notamment son article 2 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,