Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465650
Texte parentLEGITEXT000024465648
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, le quatrième alinéa de la section 2.1 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « ― si cette moyenne annuelle est supérieure ou égale à la limite de quantification, cette dernière étant elle-même inférieure ou égale à 30 % de la norme et l'incertitude des mesures étant inférieure ou égale à 50 % (k = 2) au niveau de la norme, alors on compare la moyenne annuelle à la norme : la norme est respectée quand la concentration moyenne annuelle lui est inférieure, sinon elle ne l'est pas ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe 8
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