Article 1 LEGIARTI000024465650
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2011
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2011
Publié le11 août 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEVL1117913A
IdentifiantLEGITEXT000024465648
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 121-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 juin 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024465652
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe 8
Article 3 LEGIARTI000024465654
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier
Textes cités liens · DILA2
articles R. 212-10, R. 121-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2011).