Arrêté du 28 juillet 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 août 2011.

TexteArrêté du 28 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024465654

Texte parentLEGITEXT000024465648

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2011 (version du 12 août 2011)Légifrance →

1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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