Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465652
Texte parentLEGITEXT000024465648
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, le paragraphe suivant est ajouté comme sixième alinéa de la section 2.1 :
2. « ― lorsque la valeur moyenne calculée des résultats de mesure visés au deuxième alinéa est inférieure à la limite de quantification, il est fait référence à la valeur en indiquant " inférieure à la limite de quantification ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe 8
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