Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024465885
Texte parentLEGITEXT000024465881
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 modifié susvisé est remplacé par le texte suivant :
2. « Art. 1er.-Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués :
3. a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006, A11 de juin 2008 et A12 de mars 2011 (sécurité des appareils électrodomestiques et analogues ― règles particulières pour les électrificateurs de clôture), à l'exclusion des articles 14 (surtensions transitoires) et 18 (endurance) ;
4. b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 1996 : art. 1
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