Décret n°2011-958 du 10 août 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale

IdentifiantLEGIARTI000024468008

Texte parentLEGITEXT000024467934

Référencearticle 11 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12-4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Il est créé auprès de chacun des vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et du Département de Mayotte quatre commissions administratives paritaires : » ;

4. 2° Au 2°, les mots : « , des chargés d'enseignement » sont supprimés et les mots : « , le corps des adjoints d'enseignement et le corps des chargés d'enseignement » sont remplacés par les mots : « et le corps des adjoints d'enseignement » ;

5. 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

6. « 4° Une commission compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel dont le nombre de représentants du personnel est ainsi fixé : huit membres titulaires, huit membres suppléants représentant la classe normale ; un membre titulaire, un membre suppléant représentant la hors-classe. » ;

7. 4° Au a, les mots : « , des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement » sont remplacés par les mots : « et des adjoints d'enseignement » ;

8. 5° Au b, les mots : « , des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement » sont remplacés par les mots : « et des adjoints d'enseignement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 : art. 12-4

Aller plus loin

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