Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000024468025
Texte parentLEGITEXT000024467934
Référencearticle 17 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section 2 du chapitre II du même décret est complété par les mots suivants : « et à la commission administrative paritaire du Département de Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-770 du 31 août 1990 Divisions : Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales et à la commission administrative paritaire du Département de Mayotte.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.