Décret n°2011-958 du 10 août 2011 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

IdentifiantLEGIARTI000024468029

Texte parentLEGITEXT000024467934

Référencearticle 19 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5.-Pour l'application de l'article 4, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire départementale ainsi qu'au sein de celle du Département de Mayotte sont répartis conformément au tableau suivant :

2. DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF est égal ou supérieur à 2 800

3. DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF est égal ou supérieur à 1 500 et inférieur à 2 800

4. DÉPARTEMENTS DONT L'EFFECTIF est inférieur à 1 500

5. Professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 9 sièges.

6. Professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 6 sièges.

7. Professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 4 sièges.

8. Professeurs des écoles hors classe : 1 siège.

9. Professeurs des écoles hors classe : 1 siège.

10. Professeurs des écoles hors classe : 1 siège.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°90-770 du 31 août 1990 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →