Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000024467994
Texte parentLEGITEXT000024467934
Référencearticle 2 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé dutitre Ier du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « TITRE Ier
3. « COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS AGRÉGÉS, DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DES CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Divisions : TITRE Ier : Commissions administratives paritaires des corps des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel
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