Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000024468019
Texte parentLEGITEXT000024467934
Référencearticle 25 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3-1 du chapitre II et les articles 6-1, 11, 21 et 22 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-770 du 31 août 1990 : art. 6-1, art. 11, art. 21, art. 22 Divisions : Section 3-1 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Mayotte.
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