Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 38
Décret n°2011-958 du 10 août 2011 · Article
Article 30
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011
Rattachement
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
- TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000024468047
Texte parentLEGITEXT000024467934
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