Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000024468063
Texte parentLEGITEXT000024467934
Référencearticle 35 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux douzième et treizième alinéas, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « seizième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 22
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