Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000024468065
Texte parentLEGITEXT000024467934
Référencearticle 36 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 30 du même décret, les mots : « article 9 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 521-1 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 30
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