Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000024468068
Texte parentLEGITEXT000024467934
Référencearticle 37 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « , cadre d'emplois ou emploi » sont remplacés par les mots : « ou cadre d'emplois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 33
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