Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024467966
Texte parentLEGITEXT000024467934
Référencearticle 38 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé et du décret du 4 août 1980 susvisé, les mots : « l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application» sont remplacés par les mots : « la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, par les décrets pris pour leur application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 1
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 1
Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.