Décret n°2011-958 du 10 août 2011 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-958 du 10 août 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024467970
Texte parentLEGITEXT000024467934
Référencearticle 40 du décret n°2011-958 du 10 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6-1 du décret du 30 mai 1968 susvisé, à l'article 15-1 du décret du 12 août 1970 susvisé, à l'article 18-2 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, à l'article 41-1 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, à l'article 19-1 du décret du 4 août 1980 susvisé, à l'article 27-1 du décret du 1er août 1990 susvisé et à l'article 19-1 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les mots : « article 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel » sont remplacés par les mots : « article L. 932-4 du code de l'éducation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°68-503 du 30 mai 1968 : art. 6-1
  • Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 15-1
  • Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 18-2
  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 41-1
  • Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 19-1
  • Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 27-1
  • Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 19-1

Aller plus loin

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