Arrêté du 4 août 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 4 août 2011
RattachementTITRE IV : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024468739
Texte parentLEGITEXT000024468710
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants, assistants ou chargés de consultation en école nationale vétérinaire, s'inscrivant à la préparation d'un CEAV pour chacune des spécialités suivantes, le taux des droits de scolarité s'élève à :

SPÉCIALITÉ
Médecine interne des animaux de compagnie
1 864 €
Santé et productions animales en régions chaudes
984 €
Gestion de la santé et de la qualité en productions avicole et cunicole
1 864 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024468739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.