Arrêté du 4 août 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 4 août 2011

RattachementTITRE IV : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

IdentifiantLEGIARTI000024468742

Texte parentLEGITEXT000024468710

Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 9,10,11 et 12 du présent arrêté.

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