Arrêté du 4 août 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 4 août 2011

RattachementTITRE IV : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

IdentifiantLEGIARTI000024468743

Texte parentLEGITEXT000024468710

Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Le taux des droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à 2 000 €.

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