Arrêté du 4 août 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 4 août 2011
RattachementTITRE IV : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024468744
Texte parentLEGITEXT000024468710
Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Le taux des droits de scolarité acquittés par les candidats à l'obtention d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) ou d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 760 €.

2. En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le taux des droits de scolarité acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 880 €.

3. Le taux des droits de scolarité acquittés par les candidats à l'obtention du CEAV en pathologie animale en régions chaudes par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 984 €.

4. En cas de validation partielle, le montant des droits acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 492 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024468744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.