Arrêté du 4 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 4 août 2011

RattachementTITRE Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

IdentifiantLEGIARTI000024468728

Texte parentLEGITEXT000024468710

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire correspond à celui fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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