Arrêté du 4 août 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 4 août 2011

RattachementTITRE II : TAUX DES DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000024468730

Texte parentLEGITEXT000024468710

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

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