Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2011.

TexteArrêté du 29 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024471666

Texte parentLEGITEXT000024471663

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 14 août 2011)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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