Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024471670
Texte parentLEGITEXT000024471663
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. « A N N E X E I I CIRCONSCRIPTIONS D'EXAMEN POUR L'ATTESTATION DE CAPACITÉ

2. DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS

3. NUMÉRO

4. DÉPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION

5. CENTRES D'EXAMEN

6. Nord, Pas-de-Calais, Picardie

7. 1

8. Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

9. Lille

10. Ile-de-France, Haute-Normandie, Basse-Normandie

11. 2

12. Paris, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

13. Paris

14. Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes

15. 3

16. Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ile-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne

17. Nantes

18. Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté

19. 4

20. Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne

21. Metz

22. Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées

23. 5

24. Ariège, Aveyron, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne

25. Toulouse

26. Auvergne, Rhône-Alpes

27. 6

28. Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

29. Lyon

30. Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Mayotte, La Réunion

31. 7

32. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse, Mayotte, La Réunion

33. Marseille

34. Guadeloupe

35. 8

36. Guadeloupe

37. Basse-Terre

38. Martinique

39. 9

40. Martinique

41. Fort-de-France

42. Guyane

43. 10

44. Guyane

45. Cayenne

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 décembre 1993
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024471670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.