Décret n°2011-964 du 16 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

TexteDécret n°2011-964 du 16 août 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049854607
Texte parentLEGITEXT000024477631
Référencearticle 1 du décret n°2011-964 du 16 août 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →

1. Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique susvisée est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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