Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024480262
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 1 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans tous les articles du décret du 31 décembre 1985 susvisé, les mots : « ministre de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 14, art. 15, art. 20, art. 21, art. 25, art. 30, art. 34, art. 91, art. 127, art. 129, art. 140

Aller plus loin

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