Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementChapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000024480164
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 18 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 38 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Assistant ingénieur
5. Moyenne
6. Minimale
7. 16e échelon
8. Echelon terminal
9. Echelon terminal
10. 15e échelon
11. 3 ans
12. 2 ans 3 mois
13. 14e échelon
14. 3 ans
15. 2 ans 3 mois
16. 13e échelon
17. 2 ans
18. 1 an 6 mois
19. 12e échelon
20. 2 ans
21. 1 an 6 mois
22. 11e échelon
23. 2 ans
24. 1 an 6 mois
25. 10e échelon
26. 2 ans
27. 1 an 6 mois
28. 9e échelon
29. 2 ans
30. 1 an 6 mois
31. 8e échelon
32. 2 ans
33. 1 an 6 mois
34. 7e échelon
35. 2 ans
36. 1 an 6 mois
37. 6e échelon
38. 2 ans
39. 1 an 6 mois
40. 5e échelon
41. 2 ans
42. 1 an 6 mois
43. 4e échelon
44. 2 ans
45. 1 an 6 mois
46. 3e échelon
47. 1 an 6 mois
48. 1 an 6 mois
49. 2e échelon
50. 1 an 6 mois
51. 1 an 6 mois
52. 1er échelon
53. 1 an
54. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 38
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