Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret du 31 décembre 1985 susvisé et dans les intitulés du titre II, des sections I, II, III, IV et V du titre II et dans tous les articles du décret du 31 décembre 1985 susvisé, à l'exception du troisième alinéa de l'article 140, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 1, art. 8, art. 14, art. 34, art. 38-1, art. 141
Divisions : Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. ; Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur. ; Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur. ; Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur. ; Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. ; Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.