Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementSection II : Recrutement
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Section II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024480260
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 25 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 43 du même décret, il est inséré un article 43-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 43-1. - Le nombre total de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 3° du I de l'article 42 et du 3° du I de l'article 43 ne peut excéder deux cinquièmes du nombre des nominations prononcées en application des 1° et 2° du I de l'article 42, des 1° et 2° du I de l'article 43, des détachements de longue durée et des intégrations directes. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 43-1
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