Texte publié au Journal officiel
1. L'article 52-3 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 52-3
Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · Article
Article 36
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
Rattachement
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000024480168
Texte parentLEGITEXT000024480085
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.