Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000024480286
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 43 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 73 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces corps sont placés » sont remplacés par les mots : « Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est placé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 73
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.