Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000024480288
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 44 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 73, l'intitulé : « Section II. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 82, art. 83, art. 92, art. 93, art. 91 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre III : Avancement.
A abrogé :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 Divisions : Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.