Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000024480294
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 45 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du 1° de l'article 91 du même décret, les mots : « devant un jury dont la composition est celle prévue à l'article 132 du présent décret » sont remplacés par les mots : « devant un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 91
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