Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000024480229
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 46 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section III du titre III du même décret, comprenant les articles 94,95,100,101 et 102, est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 94, art. 95, art. 100, art. 101, art. 102 Divisions : Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre III : Avancement.
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