Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 128-1, 130, 131 et 132 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 128-1, art. 130, art. 131, art. 132
Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · Article
Article 50
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000024480135
Texte parentLEGITEXT000024480085
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