Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000024480303
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 51 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 133 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― Les candidats reçus aux concours externes d'accès aux corps régis par le présent décret et aux concours prévus au 3° des articles 26 et 35 ainsi que les adjoints techniques de 2e classe recrutés en application des articles 52 à 52-2 sont nommés en qualité de stagiaire. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an, qui fait l'objet d'un rapport établi par l'autorité mentionnée à l'article 2 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 133
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.