Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000024480137
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 52 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section III du titre IV du même décret, comprenant les articles 134 et 134-1, est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 134, art. 134-1 Divisions : Section III : Evaluation et avancement d'échelon.
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