Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000024480141
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 54 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 135 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions prévues à l'article 92 ci-dessus, en cas d'avancement de grade à l'intérieur des corps de catégorie A ou B » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions prévues à l'article 92 du présent décret en cas d'avancement de grade à l'intérieur de l'un des corps de catégorie A ».
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B qui bénéficient d'un avancement de grade à l'intérieur de leur corps sont classés conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 135
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.