Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000024480144
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 55 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section V du titre IV du même décret, comprenant les articles 136 et 137, est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 136, art. 137 Divisions : Section V : Mutations.
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