Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024480276
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 6 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9 du même décret, les mots : « une ensemble » sont remplacés par les mots : « un ensemble ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 9

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