Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du même décret, comprenant les articles 146 à 173, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 146, art. 147, art. 148, art. 149, art. 150, art. 151, art. 152, art. 153, art. 154, art. 155, art. 156, art. 157, art. 158, art. 159, art. 160, art. 161, art. 162, art. 163, art. 164, art. 165, art. 166, art. 167, art. 168, art. 169, art. 170, art. 171, art. 171-1, art. 171-2, art. 171-3, art. 172, art. 173
Divisions : Titre V : Dispositions transitoires ; Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels ; Chapitre Ier : Dispositions communes. ; Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation. ; Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation. ; Chapitre IV : Dispositions diverses. ; Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire ; Section III : Autres dispositions transitoires.